Crédits et Informations légales
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EDITEUR :
L'espace numérique est un service de la Médiathèque municipale de Montalieu-Vercieu : 117 grande rue, 38390 Montalieu-Vercieu - tél. 04.74.88.43.22
Le propriétaire du site est la commune de Montalieu-Vercieu : 6 place de la mairie, 38390 MONTALIEU-VERCIEU - tél. 04.74.88.50.95 – SIRET : 200 001 469 00010
Créateur : Matthieu Ruwet
Directeur de la publication : La directrice de la médiathèque de Montalieu-Vercieu , Catherine HYVERT.
Webmaster : Joachim Girard / Contacts :
Hébergeur : SAS OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
CREDITS :
Les textes sont rédigés par l'ensemble des professionnels de la médiathèque de Montalieu-Vercieu.
Ces informations légales ont été rédigées d'après les mentions légales générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
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Annexe 1. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Annexe 2. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
